Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(177) Novamont a ensuite formulé des observations concernant la nécessité d’étendre les droits aux principaux produits en aval du BDO afin de préserver la compétitivité des producteurs de l’Union, car il existerait un risque pour les producteurs de produits en aval du BDO de l’Union qui dépendent des importations pour continuer à fournir des produits en aval du BDO qui, eux, ne sont pas protégés par les mesures. En outre, Novamont fait valoir que des importations de produits en aval pourraient se substituer aux importations de BDO, ce qui réduirait l’efficacité des droits et représenterait un contournement des mesures; il serait donc nécessaire de protéger par des droits les produits en aval du BDO de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).