(178) À cet effet, Novamont et d’autres producteurs de l’Union ont demandé à la Commission d’envisager d’appliquer des contingents en franchise de droits semblables à ceux qu’institue le règlement d’exécution (UE) 2026/114 de la Commission sur l’alumine fondue, ce qui permettrait un ajustement progressif pour les utilisateurs de BDO fossile et de bio-BDO et laisserait à l’industrie en aval de l’Union du BDO le temps de s’adapter aux mesures en mettant en place, par exemple, de nouvelles stratégies d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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