Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(183) En outre, Envalior a réitéré ses allégations selon lesquelles le BDO, qui représentait en moyenne 14 % du coût total des produits en aval, n’était pas représentatif de produits tels que le PBT et le THF. La Commission a déjà reconnu que la part du BDO pouvait varier à la hausse ou à la baisse en fonction du produit considéré et, sur la base des données transmises au cours de l’enquête par les utilisateurs ayant coopéré, que le BDO représentait 14 % — en moyenne — du coût total des produits en aval et qu’il s’agissait là d’une valeur reflétant fidèlement les réponses des utilisateurs au questionnaire sur le BDO concernant leur utilisation dans des produits à base de BDO ou des dérivés du BDO en aval dans l’Union. En outre, Envalior a fait valoir que le PBT et le THF représentaient environ 57 % de la demande de BDO dans l’Union en se référant à une étude menée par S&P en 2022. La Commission a toutefois fait observer que la demande agrégée de BDO dans l’Union par type de dérivé (THF ou PBT) ne reflétait pas nécessairement la quantité de BDO utilisée ou son coût dans un produit donné en aval du BDO vendu dans l’Union. En fait, comme expliqué au considérant 433 du règlement provisoire, des niveaux très différents de BDO étaient utilisés dans les produits en aval, y compris une part de BDO représentant moins de 14 % du coût total du produit en aval, en fonction des composés utilisés et du niveau de spécialisation du produit. Au demeurant, les données ne concernaient pas la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).