(184) La Commission a déjà reconnu au considérant 166 ci-dessus que l’institution de droits sur les importations de BDO pourrait provoquer une hausse des coûts des produits en aval du BDO. Conformément à l’argument avancé à ce même considérant 166, ces droits étaient toutefois nécessaires pour rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché du BDO de l’Union et garantir la survie de l’industrie de l’Union en éliminant les effets préjudiciables du dumping causé par les importations en provenance des pays concernés. La Commission a donc rejeté les allégations d’Envalior et de Covestro puisque, dans l’ensemble, les mesures relatives au BDO sont clairement dans l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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