Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 184 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(184) La Commission a déjà reconnu au considérant 166 ci-dessus que l’institution de droits sur les importations de BDO pourrait provoquer une hausse des coûts des produits en aval du BDO. Conformément à l’argument avancé à ce même considérant 166, ces droits étaient toutefois nécessaires pour rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché du BDO de l’Union et garantir la survie de l’industrie de l’Union en éliminant les effets préjudiciables du dumping causé par les importations en provenance des pays concernés. La Commission a donc rejeté les allégations d’Envalior et de Covestro puisque, dans l’ensemble, les mesures relatives au BDO sont clairement dans l’intérêt de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).