Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(186) Covestro a affirmé que certaines «qualités» de BDO devaient être exclues des droits. Toutefois, Covestro n’ayant apporté aucune précision sur les «qualités» ainsi évoquées et n’ayant fourni aucune raison justifiant les exclusions demandées, cet argument a été rejeté.

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