(190) L’enquête a montré que les pertes de l’industrie de l’Union ont été jugées si élevées qu’elles représentaient une menace majeure pour son existence à court terme, malgré une augmentation de la consommation sur le marché libre au cours de la période considérée. La Commission a donc conclu que l’institution de mesures était dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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