(192) Même si l’enquête a montré que les coûts des utilisateurs industriels de BDO augmenteraient, la mise en balance des intérêts en l’espèce confirme, comme au stade provisoire, que l’institution des mesures est dans l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.