Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(21) À la suite de l’information provisoire, aucune partie intéressée n’a formulé d’arguments ou d’observations concernant les réponses au questionnaire et les visites de vérification. En conséquence, la Commission a confirmé ses constatations et conclusions énoncées aux considérants 43 à 46 du règlement provisoire.

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