Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(210) Deuxièmement, le produit concerné a connu d’importantes fluctuations de prix avant et pendant la période d’enquête. Toutefois, l’offre ne contenait aucune proposition de mécanisme d’ajustement des prix visant à tenir compte de ces fluctuations. Il n’était donc pas garanti qu’il serait effectivement remédié aux effets préjudiciables du dumping au fil du temps.

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