Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(215) La Commission a évalué l’offre au regard des critères énoncés à l’article 8 du règlement de base et a conclu qu’elle n’était pas en mesure de l’accepter.

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