(216) En ce qui concerne le caractère réaliste de l’offre d’engagement, la Commission a fait remarquer qu’IDC appartenait au groupe Sipchem, qui comprend un certain nombre de sociétés fabriquant et vendant des produits pétrochimiques. Le canal utilisé par IDC pour les ventes de BDO à l’Union (par l’intermédiaire des sociétés liées SMC et SESA) est également utilisé pour la vente d’autres produits.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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