Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(217) Sur la base des informations figurant dans le dossier, l’organisation mondiale du groupe Sipchem pourrait permettre aux clients d’IDC dans l’Union d’acheter d’autres produits du groupe Sipchem, en plus du BDO. Par conséquent, il existe un risque de compensation croisée dans la mesure où le groupe pourrait vendre du BDO officiellement au-dessus du prix minimal à l’importation, mais en réalité en dessous de ce prix, en diminuant artificiellement les prix de vente d’autres produits vendus aux mêmes clients. En outre, une part importante du chiffre d’affaires d’IDC lié au BDO dans l’Union est liée à des clients appartenant à des groupes d’entreprises plus importants. Il existerait donc un autre canal potentiel pour faire profiter les acheteurs de BDO de l’Union des avantages dont jouit le groupe Sipchem, de façon à effectivement réduire le prix de vente du BDO facturé à ces clients.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).