Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(221) Comme indiqué à la section 1.2 du présent règlement, la Commission a soumis à enregistrement les importations du produit soumis à l’enquête.

Aller plus loin

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