Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 225 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(225) Premièrement, sur une base consolidée, INEOS a calculé une augmentation des importations de 2 %, s’opposant ainsi au calcul de la Commission, présenté au considérant 223 ci-dessus, qui montre une baisse des importations après la période d’enquête. La Commission a rejeté l’argument d’INEOS car, même sur la base de ses propres données, l’évaluation n’a pas démontré une nouvelle augmentation significative des importations.

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