(28) Dans ses observations faisant suite à l’information provisoire, le groupe Wanhua a affirmé que les valeurs de référence de certains facteurs de production étaient anormalement élevées et nettement supérieures au prix d’achat qu’il payait. Comme indiqué aux considérants 30 à 37 ci-dessous, le groupe Wanhua a mis en doute le caractère approprié du Brésil comme pays représentatif pour ces facteurs de production.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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