(29) La Commission a fait observer que la comparaison des valeurs de référence des facteurs de production au prix d’achat payé par le groupe Wanhua n’était pas pertinente, étant donné qu’elle avait conclu au considérant 27 ci-dessus à l’existence de distorsions en Chine. L’analyse par la Commission du caractère représentatif des valeurs de référence a été présentée aux considérants 30 à 37 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.