(30) Le groupe Wanhua a fait valoir que la Commission aurait dû utiliser la même valeur de référence pour le gaz naturel que dans le règlement provisoire de l’enquête antidumping concernant l’acide adipique, étant donné que ces deux enquêtes portaient sur la même période d’enquête, que la Commission avait utilisé la même méthode de calcul de la valeur de référence pour le gaz naturel dans ces deux enquêtes et que le règlement instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide adipique originaire de Chine avait été publié avant le règlement instituant des droits antidumping provisoires sur le BDO. Le groupe Wanhua a affirmé que la différence entre les valeurs de référence était due à l’utilisation d’un facteur différent pour convertir un million d’unités thermiques britanniques (ci-après «MMBtu») en m3.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.