Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(31) La Commission a réexaminé les calculs de la valeur de référence pour le gaz naturel effectués dans les deux enquêtes et a relevé deux erreurs matérielles dans l’enquête sur l’acide adipique, qui ont été corrigées pour cette enquête. Les calculs appliqués dans le cadre de la présente enquête sur le BDO étaient corrects et conformes aux sources choisies, y compris le facteur de conversion des MMBtu en m3. Dès lors, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).