(31) La Commission a réexaminé les calculs de la valeur de référence pour le gaz naturel effectués dans les deux enquêtes et a relevé deux erreurs matérielles dans l’enquête sur l’acide adipique, qui ont été corrigées pour cette enquête. Les calculs appliqués dans le cadre de la présente enquête sur le BDO étaient corrects et conformes aux sources choisies, y compris le facteur de conversion des MMBtu en m3. Dès lors, la Commission a rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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