Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(32) Le groupe Wanhua a affirmé que la valeur de référence proposée pour l’oxygène provenant du Brésil n’était pas représentative. Premièrement, il a affirmé que cette valeur de référence était comprise entre 60 et 100 fois le prix d’achat qu’il payait. Deuxièmement, il a affirmé que les volumes d’importation au Mexique et en Indonésie étaient nettement supérieurs aux volumes d’importation au Brésil, ce qui rendait leurs prix plus représentatifs. Le groupe Wanhua a ajouté que les prix à l’importation en Malaisie, en Turquie et en Thaïlande n’étaient pas représentatifs en raison des faibles volumes d’importation et de la part élevée des importations en provenance de Chine. Troisièmement, le groupe Wanhua a affirmé, données à l’appui, que le prix à l’importation au Brésil était une valeur aberrante sur le marché de l’oxygène par rapport aux prix sur le marché de l’Union et dans le reste du monde. Quatrièmement, il a fait valoir qu’il s’approvisionnait en oxygène via un gazoduc situé à proximité de son usine, ce qui réduisait considérablement le coût du transport par rapport à d’autres moyens de transport, et que rien n’indiquait que les moyens de transport utilisés au Brésil étaient semblables à ceux qu’il utilisait. Enfin, le groupe Wanhua a affirmé que, si la Commission conservait cette valeur de référence, le prix CIF au Brésil devrait s’élever à 16,18 CNY/m3 et non à 17,04 CNY/m3.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).