(33) La Commission n’a pas jugé pertinente la différence entre la valeur de référence de l’oxygène et les coûts du groupe Wanhua, pour les raisons expliquées au considérant 29, et n’a pas considéré qu’un volume de 651 352 m3 représentait un faible volume. Selon la Commission, le groupe Wanhua n’a pas démontré que les données qu’elle avait utilisées ne reflétaient pas les «coûts de production […] correspondants» au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Le groupe Wanhua a fait valoir que le prix était anormal uniquement en se basant sur d’autres sources, mais sans fournir d’explication étayée. Compte tenu du volume des importations d’oxygène au Brésil et des informations figurant dans le dossier, la Commission ne disposait d’aucun élément prouvant que les données utilisées étaient faussées ou qu’elles concernaient des intrants qui ne correspondaient pas aux intrants utilisés par le groupe Wanhua. Par ailleurs, le simple fait que les prix variaient d’une source à l’autre et que le prix utilisé pour établir la valeur de référence était élevé par rapport à d’autres sources ne rendait pas ce prix déraisonnable. La Commission a également confirmé que la valeur de référence de 17,04 CNY/m3 était correcte, puisqu’elle incluait les droits applicables, comme indiqué dans le dossier pertinent qui avait été mis à disposition lors de la notification préalable. Au vu de ce qui précède, l’argument a été rejeté car non fondé.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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