(36) Le groupe Wanhua a affirmé que, pour plusieurs raisons, la Commission n’aurait pas dû utiliser le prix à l’exportation du Brésil comme valeur de référence pour le formaldéhyde. Premièrement, les exportations en provenance du Brésil représenteraient une faible part des exportations mondiales et le prix à l’exportation du plus grand exportateur (les Pays-Bas) serait plus représentatif. Deuxièmement, comme la Commission l’avait constaté pour les volumes d’importation d’hydrogène au Brésil, elle aurait également dû conclure que les volumes d’importation de formaldéhyde étaient trop faibles pour établir une valeur de référence représentative et aurait dû utiliser une autre valeur de référence. Enfin, le groupe Wanhua a affirmé que, compte tenu des observations ci-dessus, l’utilisation du prix à l’importation du plus grand exportateur serait conforme à la pratique de la Commission suivie notamment dans les affaires R728 GOES et AD717 MWF.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.