Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(36) Le groupe Wanhua a affirmé que, pour plusieurs raisons, la Commission n’aurait pas dû utiliser le prix à l’exportation du Brésil comme valeur de référence pour le formaldéhyde. Premièrement, les exportations en provenance du Brésil représenteraient une faible part des exportations mondiales et le prix à l’exportation du plus grand exportateur (les Pays-Bas) serait plus représentatif. Deuxièmement, comme la Commission l’avait constaté pour les volumes d’importation d’hydrogène au Brésil, elle aurait également dû conclure que les volumes d’importation de formaldéhyde étaient trop faibles pour établir une valeur de référence représentative et aurait dû utiliser une autre valeur de référence. Enfin, le groupe Wanhua a affirmé que, compte tenu des observations ci-dessus, l’utilisation du prix à l’importation du plus grand exportateur serait conforme à la pratique de la Commission suivie notamment dans les affaires R728 GOES et AD717 MWF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).