Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(37) La Commission n’a pas considéré qu’un volume de 3 810 tonnes représentait un faible volume. Selon la Commission, le groupe Wanhua n’a pas démontré que les données qu’elle avait utilisées n’étaient pas appropriées au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Le groupe Wanhua a fait valoir que le prix était anormal uniquement en se basant sur d’autres sources, mais sans fournir d’explication étayée. Compte tenu du volume des exportations en provenance du Brésil et des informations figurant dans le dossier, la Commission ne disposait d’aucun élément prouvant que les données utilisées étaient faussées ou qu’elles concernaient des intrants qui ne correspondaient pas aux intrants utilisés par le groupe Wanhua. Par ailleurs, le simple fait que les prix variaient d’une source à l’autre et que le prix utilisé pour établir la valeur de référence était élevé par rapport à d’autres sources ne rendait pas ce prix déraisonnable. En outre, la Commission n’a pas convenu que les volumes d’importation d’hydrogène étaient comparables aux volumes d’importation de formaldéhyde. Le volume d’importation d’hydrogène n’atteignait que 6 m3, ce qui rendait le prix à l’importation plusieurs milliers de fois supérieur à la valeur de référence industrielle prise en considération par la Commission. Dès lors, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).