Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(38) À la suite de l’information finale, le groupe Wanhua a renvoyé à ses observations formulées à la suite de l’information provisoire, dans lesquelles il demandait à la Commission de réexaminer les valeurs de référence retenues pour le formaldéhyde et le gaz naturel. La Commission a fait observer que le groupe Wanhua n’avait pas présenté d’éléments de preuve supplémentaires et a donc rejeté cette demande.

Aller plus loin

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