(4) Le 5 février 2026, par son règlement d’exécution (UE) 2026/270 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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