Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(43) Le groupe Wanhua a affirmé que la Commission avait déduit à deux reprises les frais bancaires supportés par Wanhua Chemical (Singapore) Pte. Ltd. (ci-après «Wanhua Singapour»): une première fois en les incluant dans le calcul des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et une seconde fois à titre d’ajustement. Le groupe Wanhua a également affirmé que la Commission aurait dû utiliser la valeur nette facturée réelle pour calculer les coûts du crédit et non la valeur nette facturée ajustée, qui représentait un prix construit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).