Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(46) La Commission a estimé que cet argument n’était pas justifié. Par conséquent, elle a révisé le calcul du prix à l’exportation et l’a communiqué à nouveau calcul. Toutefois, le nouveau calcul n’a pas eu d’incidence sur la marge de dumping. Le groupe Wanhua n’a pas formulé d’observations sur la communication du nouveau calcul.

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