(47) Le groupe Wanhua a affirmé que l’utilisation de la valeur CIF réelle comme dénominateur pour le calcul des marges était erronée. Il a fait valoir que, puisque la Commission avait révisé la valeur nette facturée pour calculer le prix à l’exportation, elle aurait également dû utiliser la valeur nette facturée révisée pour calculer la valeur CIF utilisée dans le dénominateur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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