(49) À la suite de l’information finale, le groupe Wanhua a réitéré l’allégation présentée au considérant 47 et a ajouté que l’approche de la Commission était incompatible avec l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base et que, dans sa pratique, le ministère américain du commerce utilisait également comme dénominateur le prix à l’exportation calculé.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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