Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(5) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), Wanhua Chemical (Sichuan), Ltd ainsi que ses sociétés liées (ci-après le «groupe Wanhua»), International Diol Company (ci-après «IDC»), Sipchem Marketing Company (ci-après «SMC») et Sipchem Europe S.A. (ci-après «SESA») (un producteur-exportateur saoudien et ses sociétés liées, ci-après conjointement «Sipchem»), Lyondell Chemical Company (ci-après «LCC») et Lyondell Chemie Nederland B.V (ci-après «LCN») (un producteur-exportateur américain et son producteur de l’Union lié, ci-après conjointement «LYB»), Envalior BV et Envalior GmbH (ci-après «Envalior»), Lubrizol Advanced Materials Europe BVBA (ci-après «Lubrizol»), INEOS, Novamont S.p.A (ci-après «Novamont») et BASF SE (ci-après «BASF») ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).