(53) À la suite de l’information provisoire, Sipchem a réitéré son allégation selon laquelle IDC, SMC et SESA formaient une entité économique unique. En ce qui concerne SMC et SESA en particulier, Sipchem a fait observer que, la Commission n’ayant pas rejeté l’argument selon lequel ces deux sociétés formaient une entité économique unique, elle devait ajuster le prix à l’exportation en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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