Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(54) La Commission a rappelé que le prix à l’exportation avait été déterminé sur la base du prix auquel le produit importé était revendu pour la première fois par SESA à des acheteurs indépendants dans l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Dans ce cas, des ajustements du prix ont été opérés pour tenir compte de tous les coûts intervenus entre l’importation et la revente, y compris les frais VAG, ainsi que d’une marge bénéficiaire. Ces ajustements devraient être effectués à chaque fois que le prix à l’exportation est calculé, comme c’était le cas en l’espèce, indépendamment de la question de savoir si SMC et SESA forment une entité économique unique, de sorte que la Commission n’a pas jugé nécessaire d’apprécier si tel était effectivement le cas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).