Article considérant 58

(58) À l’appui de son allégation selon laquelle IDC et SMC forment une entité économique unique, Sipchem a fait valoir que la Commission s’était concentrée exclusivement sur l’existence d’un contrat entre IDC et SMC et n’avait pas tenu compte du fonctionnement réel de la structure des ventes de Sipchem. Selon Sipchem, la Commission a ainsi méconnu la jurisprudence de la Cour, qui lui impose d’examiner tous les éléments de preuve concernant la relation entre des entités, notamment l’existence d’un contrôle économique commun, l’étendue des responsabilités d’un service commercial interne centralisé ou l’absence d’un service export pour les ventes vers l’Union. La même allégation a été formulée à la suite de l’information finale.