Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(59) Compte tenu de sa position selon laquelle les trois sociétés, à savoir IDC, SMC et SESA, formaient une entité économique unique, Sipchem a fait valoir que la Commission devait recalculer le prix à l’exportation en utilisant le prix à l’exportation de SESA, sans procéder à des ajustements pour tenir compte des frais VAG ou de la marge bénéficiaire de SMC ou de SESA, ou, à tout le moins, qu’elle devait limiter tout ajustement aux commissions réelles perçues par SMC et SESA.

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