Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(60) Le considérant 54 ci-dessus expose les raisons pour lesquelles la Commission a rejeté l’argument concernant la détermination du prix à l’exportation et les ajustements appliqués au titre de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base.

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