Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(68) Le gouvernement saoudien a remis en cause la définition de l’industrie de l’Union en raison du volume important des importations réalisées par l’industrie. Le gouvernement saoudien a fait référence au considérant 382 du règlement provisoire, qui portait sur les importations de l’industrie de l’Union, et a demandé si certains producteurs de l’Union devaient être exclus de la définition de l’industrie de l’Union. Il a également demandé si les producteurs de l’Union liés à des producteurs-exportateurs, en particulier BASF SE et LCN, devaient également être exclus de la définition de l’industrie de l’Union aux fins de la définition de l’industrie de l’Union et de l’examen de la représentativité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).