(68) Le gouvernement saoudien a remis en cause la définition de l’industrie de l’Union en raison du volume important des importations réalisées par l’industrie. Le gouvernement saoudien a fait référence au considérant 382 du règlement provisoire, qui portait sur les importations de l’industrie de l’Union, et a demandé si certains producteurs de l’Union devaient être exclus de la définition de l’industrie de l’Union. Il a également demandé si les producteurs de l’Union liés à des producteurs-exportateurs, en particulier BASF SE et LCN, devaient également être exclus de la définition de l’industrie de l’Union aux fins de la définition de l’industrie de l’Union et de l’examen de la représentativité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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