(76) À la suite de l’information provisoire, LYB a contesté l’évaluation de la Commission concernant le cumul des importations de BDO en provenance des États-Unis, au motif que des conditions de concurrence différentes s’appliqueraient aux importations en provenance des États-Unis pour les raisons suivantes: a) les importations en provenance des États-Unis étaient effectuées par l’intermédiaire de canaux de vente différents de ceux des importations en provenance de Chine et d’Arabie saoudite; b) les importations en provenance des États-Unis étaient en grande partie destinées à la consommation de l’industrie de l’Union; c) les importations en provenance des États-Unis destinées à être utilisées par d’autres parties n’étaient pas régulières et systématiques, mais n’étaient effectuées qu’en réponse à des besoins exceptionnels.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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