Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(76) À la suite de l’information provisoire, LYB a contesté l’évaluation de la Commission concernant le cumul des importations de BDO en provenance des États-Unis, au motif que des conditions de concurrence différentes s’appliqueraient aux importations en provenance des États-Unis pour les raisons suivantes: a) les importations en provenance des États-Unis étaient effectuées par l’intermédiaire de canaux de vente différents de ceux des importations en provenance de Chine et d’Arabie saoudite; b) les importations en provenance des États-Unis étaient en grande partie destinées à la consommation de l’industrie de l’Union; c) les importations en provenance des États-Unis destinées à être utilisées par d’autres parties n’étaient pas régulières et systématiques, mais n’étaient effectuées qu’en réponse à des besoins exceptionnels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).