(79) Comme indiqué au considérant 286 du règlement provisoire, la Commission a déjà examiné les questions pertinentes relatives au cumul des importations. En ce qui concerne les canaux de vente et l’utilisation finale, les importations en provenance des trois pays partageaient les mêmes caractéristiques de base, étaient totalement interchangeables et étaient en concurrence pour la même utilisation dans l’Union, à savoir la fourniture de BDO pour le marché captif et/ou le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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