(80) En ce qui concerne le comportement des exportateurs, le produit importé depuis les trois pays et le produit similaire étaient souvent vendus aux mêmes clients selon des contrats et des conditions de prix similaires (utilisant les indices ICIS comme référence pour les prix) et étaient donc en concurrence pour ces clients. Par conséquent, la Commission ne convient pas qu’elle ne s’est pas conformée à l’arrêt VTZ en ce qui concerne le comportement des exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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