Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(82) Sipchem a également formulé des observations sur le cumul en se référant au considérant 331 du règlement provisoire, où la Commission a établi que la Chine était l’étalon à partir duquel étaient fixés les prix sur le marché de l’Union. Sipchem a affirmé que cette constatation confirmait que l’enquête n’aurait pas dû être ouverte à l’encontre de l’Arabie saoudite et des États-Unis, qui se sont comportés différemment. Toutefois, le fait que les prix ICIS du marché chinois ont été l’étalon à partir duquel étaient fixés les prix sur le marché de l’Union ne signifie pas que l’Arabie saoudite n’a pas été en concurrence et n’a pas exporté aux mêmes prix. Étant donné que les exportateurs américains et saoudiens ont suivi une politique de prix similaire sur le marché de l’Union, la Commission rejette l’argument selon lequel les importations en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis ne devraient pas être cumulées avec les importations en provenance de Chine. En outre, le fait qu’une partie fixe les prix ne fait que confirmer l’existence d’une relation de concurrence entre les exportations et entre ces exportations et les ventes de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).