Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(85) Le groupe Wanhua a affirmé qu’il n’était pas en mesure de vérifier l’exactitude des calculs CIF en euros, étant donné que la Commission n’avait pas divulgué les taux de change utilisés. Ce problème a été réglé lors de l’information finale.

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