Règlement d’exécution (UE) 2026/1376 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1376)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1376EUR-Lex →

(1) L’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, en liaison avec le point 18 de l’annexe VI dudit règlement d’exécution, interdit l’introduction dans l’Union de végétaux destinés à la plantation de la famille des Solanaceae à partir de certains pays tiers.

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