Règlement d’exécution (UE) 2026/1376 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1376)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1376EUR-Lex →

(10) Afin de garantir que l’introduction des végétaux spécifiés ne présente pas de risque d’introduction des organismes nuisibles spécifiés sur le territoire de l’Union, il convient que les végétaux soient cultivés à partir de végétaux originaires du territoire de l’Union pour empêcher que des organismes nuisibles soient présents dans le matériel de reproduction.

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