Règlement d’exécution (UE) 2026/1376 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1376)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/1376EUR-Lex →

(11) La production des végétaux spécifiés devrait avoir lieu sur des sites de production agréés par l’organisation nationale de protection des végétaux (ci-après l’«ONPV») de l’Ouganda pour la production des végétaux spécifiés destinés à l’exportation vers l’Union, et identifiés à l’aide d’un code de traçabilité unique permettant aux autorités compétentes de déterminer, en cas de détection sur le territoire de l’Union d’un organisme nuisible spécifié sur un végétal spécifié, le site de production d’où provient ce végétal spécifié.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1376. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).