(12) En outre, afin de garantir que les végétaux spécifiés sont exempts des organismes nuisibles spécifiés, ils devraient être cultivés sous protection physique et inspectés avant l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1376 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1376)
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