(13) Étant donné que les symptômes de la présence des organismes nuisibles spécifiés peuvent ne pas encore être visibles sur les boutures non racinées importées dans l’Union, après importation sur le territoire de l’Union, les végétaux spécifiés devraient être plantés et racinés dans les locaux d’opérateurs professionnels spécifiquement autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires pour ces végétaux originaires de l’Ouganda ou d’opérateurs professionnels pour lesquels les autorités compétentes délivrent les passeports phytosanitaires, étant donné qu’ils font l’objet d’inspections officielles régulières. Les opérateurs professionnels qui doivent cultiver ou raciner les végétaux spécifiés devraient informer les autorités compétentes avant de recevoir les végétaux spécifiés pour que celles-ci puissent planifier en temps utile les inspections officielles.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1376 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1376)
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