Règlement d’exécution (UE) 2026/1376 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1376)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1376EUR-Lex →

(14) Afin d’éviter que les végétaux spécifiés circulent d’abord vers les locaux d’opérateurs professionnels qui ne sont pas autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires concernant les végétaux spécifiés, il convient que l’importateur présente un document délivré par l’autorité compétente confirmant que les végétaux doivent être déplacés vers les locaux d’opérateurs professionnels qui, conformément à l’article 89, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, sont spécifiquement autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires pour les végétaux racinés ou cultivés à partir des végétaux spécifiés, ou vers les locaux d’opérateurs professionnels pour lesquels les autorités compétentes délivrent les passeports phytosanitaires concernant les végétaux spécifiés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1376. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).