Règlement d’exécution (UE) 2026/1376 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1376)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/1376EUR-Lex →

(15) De plus, les États membres devraient informer sans délai la Commission et les autres États membres de toute détection d’un organisme nuisible spécifié sur les végétaux spécifiés ou sur des végétaux racinés ou cultivés à partir des végétaux spécifiés. La Commission devrait en informer sans délai l’ONPV de l’Ouganda. Cette dernière devrait immédiatement retirer de la liste des sites de production agréés le site de production d’où proviennent les végétaux spécifiés, jusqu’à ce que l’absence d’organismes nuisibles soit rétablie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1376. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).