(15) De plus, les États membres devraient informer sans délai la Commission et les autres États membres de toute détection d’un organisme nuisible spécifié sur les végétaux spécifiés ou sur des végétaux racinés ou cultivés à partir des végétaux spécifiés. La Commission devrait en informer sans délai l’ONPV de l’Ouganda. Cette dernière devrait immédiatement retirer de la liste des sites de production agréés le site de production d’où proviennent les végétaux spécifiés, jusqu’à ce que l’absence d’organismes nuisibles soit rétablie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1376 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1376)
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