(17) Étant donné que l’introduction des végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union doit être autorisée à titre temporaire, il est nécessaire, pour des raisons de clarté juridique, de modifier également l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, en y précisant qu’il existe une dérogation temporaire en ce qui concerne l’introduction et la circulation sur le territoire de l’Union des végétaux spécifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1376 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1376)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.