(2) Plusieurs États membres ont exprimé leur intérêt pour l’importation de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp. et de Petunia spp. et de leurs hybrides (ci-après les «végétaux spécifiés») en provenance de l’Ouganda, à partir duquel leur commerce est actuellement interdit. Le 6 octobre 2021, ces États membres ont présenté un dossier technique décrivant les procédures de production des végétaux spécifiés en Ouganda.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1376 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1376)
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