Règlement d’exécution (UE) 2026/1376 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1376
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026R1376)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1376EUR-Lex →

(3) En décembre 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique concernant l’évaluation des risques présentés par les boutures non racinées de Petunia spp. et de Calibrachoa spp. en provenance de l’Ouganda.

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